Conditions générales
Voici les Conditions Générales (les « Conditions Générales ») de la boutique en ligne http://www.marketingstore-etp-mov.com/ (la « Boutique en ligne »). Les Conditions Générales s’appliquent à toute personne accédant à la Boutique en ligne et/ou l’utilisant et/ou effectuant ou souhaitant effectuer un achat sur celle-ci. Les Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre ; dans ce cas, les Conditions Générales modifiées s’appliqueront dès leur publication sur la Boutique en ligne.
En passant une commande sur la Boutique en ligne, vous concluez un contrat avec :
These Gifts part of Baron Carton bv, une société de droit belge, enregistrée sous le numéro BE 0717.613.423, dont le siège social est situé Koning Albertstraat 37 boîte 1, 8500 Courtrai, Belgique, +32 (0) 56 19 48, info@thesegifts.eu (le « Vendeur »). info@thesegifts.eu
1. Accès à la Boutique en ligne
Un compte utilisateur personnel enregistré est requis pour accéder à la Boutique en ligne. Il est conseillé de toujours garder vos identifiants et mots de passe strictement confidentiels. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout abus lié à des identifiants et/ou mots de passe non sécurisés.
2. Processus de cammande
Les commandes peuvent être passées dans les langues indiquées sur la Boutique en ligne, notamment l’anglais. Pour passer une commande et ainsi acheter un article, vous devez ajouter l’article à votre panier. Ensuite, il vous sera demandé de remplir vos informations personnelles et de confirmer – le cas échéant – le mode de livraison. Un récapitulatif de votre commande vous sera présenté, vous permettant de corriger ou modifier – si nécessaire – la commande avant de la valider. En cliquant sur le bouton « passer commande », vous passez une commande ferme. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail peu après, sans préjudice du droit du Vendeur d’annuler ou de suspendre la commande si vous avez fourni des informations incorrectes ou incomplètes ou si vous ne procédez pas au paiement dans les délais. Si un Produit s’avère indisponible, le Vendeur annulera la commande pour le Produit concerné. Le Vendeur vous informera de cette annulation par e-mail dans les meilleurs délais et vous remboursera en conséquence. Cela n’affectera pas le reste de votre commande.
3. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux proposés et/ou vendus sur la Boutique en ligne (ci-après les « Produits »). Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité en stock. Ils sont décrits et présentés aussi précisément que raisonnablement possible. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans la description et/ou la présentation des Produits. Toutes les images des Produits sont purement indicatives et non contractuelles. Le risque de perte ou de dommage lié aux Produits est transféré à vous lors de la livraison.
4. Prix et frais
Les prix des Produits sont indiqués dans les devises et selon les taux de change mentionnés sur la Boutique en ligne. Tous les prix sont proposés sous réserve d’erreurs manifestes. Les commandes passées sur la base d’un prix manifestement incorrect – même après l’envoi d’une confirmation de commande – seront annulées. Le Vendeur vous informera rapidement de cette annulation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix après consultation et confirmation de Eurotranspharma Procurement. Toute promotion, article gratuit ou réduction de prix – le cas échéant – sera mentionné sur la Boutique en ligne.
Si vous êtes un consommateur au sens de la Directive sur les droits des consommateurs (2011/83/UE) (la « Directive sur les droits des consommateurs »), tous les prix affichés sur la Boutique en ligne s’entendent toutes taxes, frais et droits inclus, ainsi que les frais de transaction. Les frais d’expédition et de livraison ne sont toutefois pas inclus dans les prix des Produits. Les frais d’expédition seront précisés sur l’écran de commande avant que vous ne confirmiez la commande.
Si vous n’êtes pas un consommateur au sens de la Directive sur les droits des consommateurs, tous les prix sont indiqués hors TVA et/ou autres taxes, frais et droits, frais de livraison et/ou d’expédition, frais de transaction et/ou frais de traitement.
5. Paiement
Les paiements peuvent, et seront effectués après la livraison. Si vous n’êtes pas un consommateur au sens de la Directive sur les droits des consommateurs, des frais de transaction peuvent s’appliquer.
6. Livraison
Tous les Produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Nos services de livraison effectueront deux (2) tentatives de livraison. Si aucune livraison ne peut être effectuée lors de ces deux tentatives, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés pour chaque nouvelle tentative. Nos services de livraison ne livreront les Produits que dans les pays inclus dans la matrice d’expédition de la Boutique en ligne. Si votre pays ne figure pas dans cette matrice, vous pouvez toujours contacter notre service après-vente pour vérifier les alternatives possibles. Les livraisons seront effectuées conformément aux conditions DDU et dans les délais de livraison mentionnés sur la Boutique en ligne. Ces délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. Si vous avez commandé un article personnalisé ou sur mesure, le délai de livraison de votre commande sera automatiquement prolongé. Cela affectera l’ensemble de la commande, même si les autres articles sont des articles standards.
7. Service après-vente
7.1. Traitement des réclamations clients
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant un Produit que vous avez acheté, vous pouvez contacter notre service après-vente par téléphone ou par e-mail, comme mentionné ci-dessus.
7.2. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur au sens de la Directive sur les droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation comme suit. Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat, sans devoir en justifier la raison, dans un délai de quatorze jours suivant le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez physiquement pris possession du Produit. Si votre achat comprend plusieurs Produits commandés en une seule fois et livrés séparément, le délai de quatorze jours commence à courir à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier Produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés à votre demande ni aux Produits ayant une durée de conservation limitée. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision au service après-vente du Vendeur par e-mail, au moyen d’une déclaration écrite claire, dans le délai de quatorze jours mentionné ci-dessus.
Si vous exercez votre droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à condition que vous annuliez l’intégralité de la commande. Si vous conservez un ou plusieurs Produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué rapidement après réception des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Vous devez retourner les Produits au service après-vente du Vendeur à l’adresse mentionnée ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Pour faciliter le traitement de votre retour, veuillez inclure une copie imprimée du formulaire de retour téléchargé depuis la Boutique en ligne. Vous ne pouvez manipuler les Produits que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute manipulation excessive entraînant une diminution de la valeur du Produit vous rendra responsable.
7.3. Garantie - confromité
Si vous êtes un consommateur au sens de la Directive européenne 1999/44/CE relative à la vente de biens de consommation et aux garanties associées, vous bénéficiez d’une garantie légale. Sauf accord contraire explicite, les Produits vendus par le Vendeur ne bénéficient pas d’une garantie supplémentaire offerte par le Vendeur ou le fabricant.
Si vous n’êtes pas un consommateur au sens de cette directive, le Vendeur garantit que le Produit livré est conforme à la description du Produit commandé. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de défauts cachés, dans la mesure permise par le droit belge. Vous devez vérifier la conformité des Produits immédiatement après la livraison. Toute réclamation doit être communiquée par écrit (e-mail confirmé par courrier recommandé, fax ou courrier recommandé) dans un délai de huit (8) jours (Belgique) ou quinze (15) jours (étranger) suivant la livraison, faute de quoi la réclamation sera considérée comme nulle. Si vous ne communiquez pas votre réclamation dans le délai imparti ou si vous avez utilisé ou commercialisé le Produit concerné, même en cas de réclamation dans les délais, vous serez réputé avoir accepté le Produit sans réserve.
Si une réclamation est jugée fondée, le Vendeur réparera ou remplacera le Produit concerné, sans être tenu à des dommages supplémentaires. Pour être remboursé des frais de retour, vous devez fournir une preuve de ces frais. Le Vendeur peut également choisir de faire récupérer les Produits à ses frais. Si vous retournez des Produits pour remplacement, veuillez inclure une copie imprimée et complétée du formulaire de retour envoyé par le service après-vente du Vendeur. Sauf accord écrit contraire, les Produits ne bénéficient pas d’une garantie supplémentaire.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure (du Vendeur ou de ses sous-traitants), y compris l’incapacité de son partenaire logistique à livrer les Produits dans les délais prévus. De même, le Vendeur ne sera pas responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
En cas de responsabilité du Vendeur pour manquement imputable, celle-ci sera limitée – dans les limites légales maximales permises par le droit belge – aux dommages directs, avec un montant maximum correspondant à la totalité des sommes reçues par le Vendeur pour les Produits commandés. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que les pertes financières, de bénéfices ou de clientèle. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique en ligne, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets, et sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de These Gifts, faisant partie de Baron Carton BV. Leur divulgation ne saurait être interprétée comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation. Aucun élément provenant de la Boutique en ligne ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. L’utilisation de liens hypertextes vers la Boutique en ligne utilisant des techniques de cadrage ou de liaison intégrée est également interdite et doit être supprimée immédiatement sur simple demande du Vendeur. Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites civiles et/ou pénales.
10. Données personnelles
Certaines de vos données personnelles peuvent être traitées par le Vendeur, conformément à sa Politique de confidentialité.
11. Divisibilité
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont déclarées invalides, illégales ou inapplicables, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres clauses. Chaque partie s’engage à négocier immédiatement et de bonne foi une clause légale, valide et applicable pour remplacer la clause concernée.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales, l’utilisation de la Boutique en ligne et/ou les achats effectués sur celle-ci sont soumis au droit belge, y compris le droit européen (tel que la Directive sur les droits des consommateurs et la Directive sur les garanties des biens de consommation).
Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur ne garantit pas la conformité à la législation locale applicable lorsque vous accédez à la Boutique en ligne depuis des pays autres que la Belgique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux belges, et plus particulièrement ceux de Courtrai.